Politique de confidentialité
Sommaire
- Responsable du traitement
- Données collectées
- Finalités et bases légales
- Durée de conservation
- Destinataires des données
- Google Analytics
- Cookies
- Vos droits
- Sécurité des données
- Modifications de la politique
- Contact
1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Dénomination : École 6% — École Supérieure du Numérique Inclusif
- Représentant : Grégory Nédélec
- Email : [email protected]
- Téléphone : 06 19 17 30 68
- Site : https://sixpourcent.fr
Structure en cours d’immatriculation. Le numéro SIRET et l’adresse du siège social seront complétés dès leur obtention.
2 Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après :
| Source | Données collectées | Caractère |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (optionnel), message | Obligatoire pour traiter la demande |
| Inscription formation | Nom, prénom, email, téléphone, statut RQTH (si applicable), organisme financeur | Obligatoire pour la gestion administrative |
| Navigation (Google Analytics) | Adresse IP anonymisée, pages visitées, durée de session, appareil utilisé | Soumis au consentement |
| Cookies techniques | Préférences de session, choix du consentement | Nécessaire au fonctionnement |
Minimisation des données — Conformément au principe de minimisation du RGPD (article 5), nous ne collectons que les données strictement nécessaires à chaque finalité. Aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques, données de santé) n’est collectée sans consentement explicite, à l’exception du statut RQTH fourni volontairement par le stagiaire pour bénéficier des aménagements.
3 Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|
| Répondre à vos demandes via le formulaire de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Gestion administrative et pédagogique des formations | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Envoi d’informations sur nos formations (newsletter) | Consentement (art. 6.1.a) |
| Mesure d’audience via Google Analytics | Consentement (art. 6.1.a) |
| Obligations légales (comptabilité, financeurs publics) | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Aménagements liés au handicap (statut RQTH) | Consentement explicite (art. 9.2.a) |
4 Durée de conservation
- Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données stagiaires (formation) : 5 ans après la fin de la formation, conformément aux exigences des financeurs publics (OPCO, France Travail, CPF).
- Données de facturation : 10 ans conformément au Code de commerce (art. L.123-22).
- Données de navigation (Analytics) : 13 mois maximum (paramétrage Google Analytics conforme CNIL).
- Préférences de cookies : 6 mois.
À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
5 Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à :
- L’équipe pédagogique et administrative d’École 6%, dans la stricte limite de leurs attributions.
- Les organismes financeurs (OPCO, France Travail, Caisse des Dépôts pour le CPF) lorsqu’une prise en charge est sollicitée — uniquement les données requises par ces organismes.
- Les prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants (hébergeur OVH, plateforme LMS, outil d’emailing), liés par des clauses contractuelles de confidentialité.
Transferts hors UE — Google Analytics peut transférer des données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne et par le Data Privacy Framework UE-États-Unis. Vous pouvez refuser ce transfert en n’acceptant pas les cookies Analytics.
6 Google Analytics
Le site utilise Google Analytics 4 (Google LLC) pour mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur. Cet outil collecte des données de navigation de façon anonymisée (anonymisation IP activée).
Google Analytics est soumis à votre consentement préalable, recueilli via notre bandeau de gestion des cookies. En cas de refus, aucune donnée de navigation n’est transmise à Google.
- Données transmises à Google : pages visitées, durée de session, type d’appareil, localisation approximative (niveau ville), source de trafic.
- Conservation chez Google : 14 mois (paramétrage CNIL).
- Politique de confidentialité Google : policies.google.com/privacy
Pour refuser le suivi Google Analytics de manière permanente, vous pouvez installer le module de désactivation Google Analytics disponible pour tous les navigateurs.
7 Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Conformément aux recommandations de la CNIL, votre consentement est recueilli avant le dépôt de tout cookie non essentiel via notre bandeau de gestion des cookies.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bouton de gestion des cookies présent en bas de page, ou en configurant votre navigateur.
8 Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email à [email protected] en précisant votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois (délai pouvant être porté à 3 mois en cas de demande complexe).
Droit de réclamation — Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
9 Sécurité des données
École 6% met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :
- Connexion sécurisée en HTTPS (certificat SSL).
- Accès aux données limité aux personnes habilitées et soumises à une obligation de confidentialité.
- Hébergement sur les serveurs OVH situés en France, conformes aux exigences RGPD.
- Mises à jour régulières des systèmes et logiciels utilisés.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez notifié dans les meilleurs délais conformément à l’article 34 du RGPD.
10 Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à d’éventuelles évolutions législatives ou réglementaires, ou suite à des changements dans nos pratiques de traitement.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. En cas de modification substantielle, une information sera publiée sur le site et, le cas échéant, communiquée par email aux personnes concernées.
11 Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
- Email : [email protected]
- Téléphone : 06 19 17 30 68
- Formulaire : <