Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation professionnelle proposées par l'École 6%, nom commercial exploité par la société en cours de création représentée par Monsieur Grégory Nédélec.
Toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve du Client (entreprise, financeur ou stagiaire) aux présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment sur toutes conditions générales d'achat.
L'inscription à une formation n'est considérée comme définitive qu'à réception des éléments suivants :
Notre équipe vous accompagne dans la constitution de votre dossier d'inscription et de financement. Contactez-nous à gregory@sixpourcent.fr pour un accompagnement personnalisé.
Prix : Les tarifs sont indiqués en euros Net de Taxe (exonération de TVA pour la formation professionnelle selon l'article 261-4-4° du CGI).
Subrogation : En cas de paiement par un OPCO, il appartient au Client d'effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation. Si l'OPCO ne confirme pas la prise en charge ou ne règle que partiellement, le Client (entreprise) sera facturé du reliquat.
Retards : Tout retard de paiement pourra donner lieu à l'application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal.
Exonération de TVA — Les formations dispensées par École 6% bénéficient de l'exonération de TVA prévue à l'article 261-4-4° du Code général des impôts, applicable aux organismes de formation professionnelle continue. Toutes nos factures sont établies hors taxe.
L'École 6% se donne pour mission l'inclusion numérique. Dans ce cadre, elle s'engage à :
Tout stagiaire en situation de handicap est invité à nous contacter dès son inscription afin que nous puissions adapter au mieux son parcours de formation. Nos engagements sont détaillés dans notre déclaration d'accessibilité.
Du fait du Client : Toute annulation doit être signalée par écrit à gregory@sixpourcent.fr. Une annulation intervenant moins de 10 jours ouvrés avant le début de la session pourra donner lieu à une facturation de dédit de 30 % du montant total.
Du fait de l'École 6% : L'école se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session en cas de force majeure ou si le nombre de participants est insuffisant pour garantir la qualité pédagogique. Le Client en sera informé au plus tard 7 jours avant le début de la session. Aucune facturation ne sera émise et les sommes déjà versées seront intégralement remboursées.
Les supports de cours, contenus digitaux et outils d'IA développés par l'École 6% restent sa propriété exclusive. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Le stagiaire bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et non cessible sur les contenus pédagogiques mis à sa disposition, pour la seule durée de sa formation. Toute exploitation commerciale ou diffusion à des tiers est prohibée et pourra faire l'objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les données personnelles collectées servent exclusivement à la gestion administrative et pédagogique des stagiaires. Elles sont conservées selon les durées légales imposées par les financeurs publics.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679), chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles, en adressant sa demande à : gregory@sixpourcent.fr.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de la juridiction du siège social de l'entreprise, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Avant tout recours judiciaire, nous vous invitons à nous contacter directement à gregory@sixpourcent.fr ou au 06 19 17 30 68.
Dernière mise à jour : 14 mars 2026 — École 6% © 2026