Mentions Légales
Éditeur, hébergement et conditions d'utilisation du site sixpourcent.fr.
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sixpourcent.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- Société
- SIXPOURCENT, SAS au capital de 1 000 €
- Nom commercial
- École 6% — L'École supérieure du numérique inclusif
- Siège social
- 32 rue Haroun Tazieff, 49460 Montreuil-Juigné
- Immatriculation
- SIREN 109 259 655
- Directeur de la publication
- Grégory Nédélec, président
- Déclaration d'activité
- N° 52490547849 enregistrée auprès du préfet de région Pays de la Loire. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
- Certification Qualiopi
- Certificat n° 26FOR00578.1 délivré par QUALITIA Certification, valable du 21/09/2026 au 20/09/2029, catégorie : actions de formation. Voir le certificat (PDF, 184 Ko)
- Contact
- gregory@sixpourcent.fr · 06 19 17 30 68
- Hébergeur
- OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site sixpourcent.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires, ou pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
3. Description des services fournis
Le site sixpourcent.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société SIXPOURCENT (nom commercial : École 6%), école supérieure du numérique inclusif proposant des formations de niveau Bac+3 (préparation à un titre RNCP de niveau 6, en partenariat avec un certificateur, convention en cours) en stratégie digitale et intelligence artificielle.
Grégory Nédélec s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Grégory Nédélec est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Grégory Nédélec.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
Le site utilise les technologies HTML5, CSS3 et JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site sixpourcent.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Grégory Nédélec se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.
6. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
À l’occasion de l’utilisation du site sixpourcent.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, Grégory Nédélec ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à l’adresse : gregory@sixpourcent.fr.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
7. Cookies
La navigation sur le site sixpourcent.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation des cookies.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site sixpourcent.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées sont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et la loi n° 2004-57
